Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 août 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services fournis par NathieDev et en les utilisant, y compris le développement mobile, le développement de sites web, l'ASO, le SEO et l'automatisation, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

NathieDev fournit divers services numériques, notamment le développement d'applications mobiles, la conception et le développement de sites web, l'optimisation sur les stores, l'optimisation pour les moteurs de recherche et l'automatisation de flux de travail. Le détail de ces prestations est précisé dans chaque contrat ou cahier des charges.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des livrables, maquettes, code et documentation créés par NathieDev dans le cadre de ses services reste la propriété intellectuelle de NathieDev jusqu'au paiement intégral, à partir duquel la propriété est transférée au client, sauf accord écrit contraire.

4. Obligations du client

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et complètes, nécessaires à l'exécution des prestations par NathieDev. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

5. Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont précisées dans chaque contrat. NathieDev se réserve le droit de suspendre ses services en cas de retard ou de défaut de paiement.

6. Limitation de responsabilité

NathieDev ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de données ou d'autres éléments immatériels.

7. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat de service par notification écrite. Les modalités de résiliation et les frais éventuels sont précisés dans chaque contrat.

8. Règlement des litiges

Tout litige né des présentes conditions sera résolu par voie d'arbitrage, conformément au droit français.

9. Modification des conditions

NathieDev se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation de nos services après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à contact@ai-creativ.fr.

11. Services Google API

NathieDev AI-Creativ Automation utilise les services Google API (Gmail, Agenda, Drive, Sheets, Contacts) pour fournir des automatisations professionnelles. Notre utilisation des données des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences Limited Use.

Les utilisateurs peuvent révoquer l'accès Google à tout moment sur myaccount.google.com/permissions. Le détail complet figure dans notre politique de confidentialité Google API.